Le besoin de moderniser l’État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d’une démarche visant à expliciter les objectifs de l’action publique et à en évaluer les résultats. Comme il n’y a pas de performances sans indicateurs appropriés, la définition de ceux-ci constitue un élément important de sa mise en œuvre car l’utilisation d’indicateurs imparfaits dans des mécanismes d’intéressement salarial ou d’allocation des moyens budgétaires peut parfois entraîner des effets indésirables, qui pourraient délégitimer le processus de réforme engagé. Les mécanismes de gestion pour la performance doivent donc être fondés sur une compréhension profonde des problèmes d’information et d’incitation auxquels est confrontée la gestion publique et des conditions à réunir pour les alléger. Le propos de cet article est de fournir des points de repère économiques permettant de compléter les approches juridiques, sociologiques et managériales qui prévalent habituellement dans la réflexion sur les différents niveaux d’évaluation de l’action publique. À cet égard, l’analyse économique permet d’expliciter les contraintes informationnelles à prendre en compte, un objectif explicite d’intérêt social étant fixé.
SOMMAIRE
Introduction
Les enseignements de la théorie de l’agence
Objectifs de l’action publique et multiplicité des tâches
La multiplicité des mandants
À la lumière de cette analyse, l’évaluation de la performance nécessite une véritable organisation, et la mise en place d’incitations individuelles appropriées intégrant une analyse expresse des externalités
Améliorer la gestion publique et son évaluation
La mesure de la performance au niveau microéconomique reste imparfaite
L’organisation de l’État limite la portée des mécanismes incitatifs
Conclusion