La définition des zones témoins pour l’expérimentation du revenu de solidarité active

En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l’objet d’une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle allocation a été mise en œuvre. Au total, cinquante et une zones tests ont été choisies par les départements. Afin d’évaluer les effets du RSA, nous avons construit et mis en œuvre une méthodologie permettant de définir des zones témoins dans chaque département expérimentateur. Ces territoires témoins sont sélectionnés de façon à fournir le contrefactuel le plus satisfaisant pour l’évaluation des zones tests, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques locales sur les comportements de retour à l’emploi. Première étape, pour un département donné, on établit une liste de zones témoins candidates dont les caractéristiques sociodémographiques sont comparables à celle de la zone test, notamment du point de vue de la taille (population, nombre d’allocataires du RMI), de la densité de population ou de la situation administrative (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). Deuxième étape, on effectue le classement parmi toutes ces zones candidates, de celles qui présentent le plus de proximité vis-à-vis de la zone test du point de vue des chances d’entrer en intéressement estimées en mobilisant les données de gestion de la CNAF. Pour cela, on reconstitue chaque semestre les taux d’entrée en intéressement à l’échelle communale de juin 2002 à juin 2007 en neutralisant les effets de composition des allocataires selon les caractéristiques observables dans le fichier de gestion. Troisième étape, les zones témoins sont proposées aux départements expérimentateurs qui peuvent faire des contre-propositions argumentées, en cas de désaccord. En pratique, le choix de cette procédure itérative a permis de produire un bon compromis entre le principe d’uniformité nationale dans la procédure de sélection des zones témoins et la valorisation des systèmes d’information locaux et des connaissances de terrain.

SOMMAIRE

Méthode
Contrôler les biais de sélection des zones expérimentales
Diversité des périmétries des zones expérimentales et exclusion des zonages infracommunaux
Principes de sélection des zones témoins
Mise en œuvre de ces principes : une méthode en deux étapes
Un exemple d’application
Étape 1 : sélection des zones témoins candidates sur des indicateurs de stocks
Étape 2 : sélection des zones sur des indicateurs de flux

Un bilan de la sélection des zones témoins
Des périmètres très variés pour les zones tests
Réactions des départements et contre-propositions
Qualité des témoins