Éléments pour une sociologie de l’évaluation des politiques publiques en France

À première vue, l’évaluation des politiques et des programmes publics (EPP) paraît connaître des difficultés d’acceptation supérieures en France à celles rencontrées aux États-Unis et dans d’autres pays européens. On peut, en effet, montrer que son implantation dans le paysage administratif et politique est relativement tardive en comparaison internationale, surtout par contraste avec les pays anglophones et scandinaves. Pourtant, depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme « évaluation de politiques publiques ». De multiples initiatives des pouvoirs publics centraux ont été enregistrées, pendant que l’activité baptisée EPP se développait résolument dans les collectivités territoriales. La période qui commence avec la tombée en désuétude du Conseil national de l’évaluation, à partir de 2002, est marquée par de nombreux développements, comme la mise en place de « stratégies ministérielles de réforme », l’engagement d’une « révision générale des politiques publiques », la modification de la Constitution en été 2008, etc. De nouveaux acteurs sont apparus dans le paysage de l’EPP et il est difficile d’anticiper aujourd’hui comment leurs systèmes d’action vont se réorganiser : pour le faire, il ne faut pas se limiter à celles des activités qui se déroulent explicitement sous la bannière de l’EPP – avec leurs spécificités indéniables, mais il faut envisager de nombreuses activités connexes, complémentaires ou concurrentes, qui traitent d’une denrée multiforme qu’on peut considérer comme « information évaluative », laquelle sert au management de l’action publique, dans des conditions plus ou moins transparentes. On assisterait, de ce point de vue, à une « banalisation » de l’évaluation, selon plusieurs dimensions.

SOMMAIRE

Introduction

Une « brève histoire » de l’évaluation des politiques publiques en France
Les grandes étapes de l’introduction de l’évaluation jusqu’aux années 2000
De l’inspiration intellectuelle américaine à l’évaluation dans les collectivités territoriales

Traits de la situation française en comparaison internationale
Les activités portant l’étiquette de l’évaluation dans le système politico-administratif français du management public
Controverses, coalitions

L’éclairage porté par les évolutions des années 2000

Conclusion