À première vue, l’évaluation des politiques et des programmes publics (EPP) paraît connaître des difficultés d’acceptation supérieures en France à celles rencontrées aux États-Unis et dans d’autres pays européens. On peut, en effet, montrer que son implantation dans le paysage administratif et politique est relativement tardive en comparaison internationale, surtout par contraste avec les pays anglophones et scandinaves. Pourtant, depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme « évaluation de politiques publiques ». De multiples initiatives des pouvoirs publics centraux ont été enregistrées, pendant que l’activité baptisée EPP se développait résolument dans les collectivités territoriales. La période qui commence avec la tombée en désuétude du Conseil national de l’évaluation, à partir de 2002, est marquée par de nombreux développements, comme la mise en place de « stratégies ministérielles de réforme », l’engagement d’une « révision générale des politiques publiques », la modification de la Constitution en été 2008, etc. De nouveaux acteurs sont apparus dans le paysage de l’EPP et il est difficile d’anticiper aujourd’hui comment leurs systèmes d’action vont se réorganiser : pour le faire, il ne faut pas se limiter à celles des activités qui se déroulent explicitement sous la bannière de l’EPP – avec leurs spécificités indéniables, mais il faut envisager de nombreuses activités connexes, complémentaires ou concurrentes, qui traitent d’une denrée multiforme qu’on peut considérer comme « information évaluative », laquelle sert au management de l’action publique, dans des conditions plus ou moins transparentes. On assisterait, de ce point de vue, à une « banalisation » de l’évaluation, selon plusieurs dimensions.
SOMMAIRE
Introduction
Une « brève histoire » de l’évaluation des politiques publiques en France
Les grandes étapes de l’introduction de l’évaluation jusqu’aux années 2000
De l’inspiration intellectuelle américaine à l’évaluation dans les collectivités territoriales
Traits de la situation française en comparaison internationale
Les activités portant l’étiquette de l’évaluation dans le système politico-administratif français du management public
Controverses, coalitions
L’éclairage porté par les évolutions des années 2000
Conclusion
De l’échec de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Institutionnalisation
Bernard Perret
Une expérience d’évaluation de politique locale : l’exemple du département de l’Hérault
Institutionnalisation
Jean-Jacques Laget
, Martine Benamour
Structures et fonctions des systèmes d’évaluation complexes : comparaison de six pays d’Europe centrale et orientale
Institutionnalisation
Tomasz Kupiec
, Dominika Wojtowicz, Karol Olejniczak
Retour d’évaluations : la régionalisation des politiques publiques entre affichage et incertitudes
Institutionnalisation
Joseph Fontaine
, Philippe Warin
Évaluation des politiques publiques et sciences sociales utiles. Raisons des décideurs, offres d’expertise et usages sociaux dans quelques pratiques régionales
Institutionnalisation
Joseph Fontaine
L’évaluation des politiques régionales : une expérimentation institutionnelle inachevée
Institutionnalisation
Vincent Spenlehauer
, Philippe Warin
Des obstacles à l’évaluation des actions publiques et quelques pistes pour tenter de les surmonter
Institutionnalisation
Daniel Gaxie
, Pascale Laborier
Évaluations « expérimentales » : quelques leçons de l’histoire.
Méthodes et outils
Jean-Claude Barbier
Évaluation des politiques publiques et quantification en France : des relations ambiguës et contradictoires entre disciplines
Réflexions
Jean-Claude Barbier
, Nicolas Matyjasik
Evaluation des impacts des programmes et services publics
Méthodes et outils
Jean-Claude Barbier
, Agathe Devaux-Spatarakis, Benoît Lajudie, Bernard Perret, Jacques Toulemonde, Jocelyne Delarue, Nadège Garambois