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L’évaluation participative : De la prise en compte des publics au pouvoir d’agir citoyen

 Auteur / autrice: Hélène Millet  Catégorie: Réflexions  Editeur: Société Française de l Evaluation  Année: 2015  Dans: Les cahiers de la SFE  Accéder
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La question de l’évaluation participative, ou de la participation en évaluation, tend à s’inviter fortement dans les débats relatifs aux politiques publiques et à leurs évaluations. Ce cahier présente l’aboutissement d’une phase de travail du groupe évaluation participative de la SFE, de 2008 à 2013, et rend compte de la journée d’étude qui en a découlé et qui s’est tenue à Paris le 10 décembre 2013. Pour des raisons techniques diverses cette publication d’actes s’est trouvé un peu décalée dans le temps. Pour autant, le fruit de ce travail de réflexion et d’élaboration collective reste tout à fait en phase avec l’actualité de la question participative.

En présentant, début 2013, le plan « pauvreté », Jean Marc Ayrault, alors Premier ministre, précisait que les bénéficiaires de cette politique devraient être associés à sa conception, à sa mise en œuvre et à son évaluation . Depuis, un collège spécifique regroupant des usagers a été constitué au sein du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Plus encore, un appel d’offre a été lancé, en 2014, afin d’accompagner ces usagers de les mettre en capacité d’exercer pleinement leur mandat. En clair, l’on assiste à une combinaison entre engagement politique fort, dispositif institutionnel pour mettre en pratique les annonces faites et moyens opérationnels pour rendre effective, et non formelle, la participation citoyenne.

En février 2014, la loi relative à la politique de la ville a prévu l’association des habitants à la conception, la mise en œuvre et à l’évaluation des dispositifs les concernant . Des expériences comme celles rapportées dans ce cahier se développent aussi au plan des collectivités locales, de même que cette dimension s’invite de plus en plus fréquemment dans la commande publique d’évaluation. En novembre 2014, le Secrétariat à la modernisation de l’action publique (SGMAP) organisait une rencontre afin de tirer les leçons des premières évaluations mises en œuvre au sein de l’Etat. La question de la dimension participative sera très présente dans les débats. Ce fut le cas plus récemment, lors de la présentation au Conseil économique, social et environnemental du rapport « promouvoir une culture de l’évaluation ».

Plus largement, la question de la participation se situe au cœur d’un certain nombre de dynamiques propres à l’action publique dans son ensemble.

Dans la plupart des discours sur cette question, c’est la dynamique démocratique qui est affirmée en premier. Cette dimension n’est pas contestable, bien sûr, mais elle reste insuffisante pour bien saisir la réalité des processus en cours et ce qui se joue véritablement autour de la participation. En effet, l’évolution même de l’action publique et la place grandissante des jeux d’acteurs qui la traversent et la structurent nous conduisent à avoir une approche plus large de la dimension participative.

Depuis quelques décennies l’action publique s’est développée de façon significative, les champs concernés ont été considérablement élargis, le nombre et la qualité des acteurs impliqués n’a fait que croître. En un mot, l’action publique s’est complexifiée, rendant plus difficile sa visibilité et sa lisibilité. De plus, depuis les années quatre-vingt, l’action publique n’est plus perçue comme vertueuse par essence. Du fait du contexte économique et financier, les premiers questionnements et les premières critiques se sont portés sur les coûts, sur la dépense. En outre, même si cette dimension reste vive dans les controverses au vu, notamment des déficits, ont émergées d’autres interrogations, portant sur l’efficacité voire sur l’utilité même de l’action publique. Ces critiques ont plusieurs sources, plusieurs dimensions. Certaines sont aussi portées par des usagers, des citoyens notamment en termes de qualité du service rendu.

De fait l’on assiste à une forme de mise en débat, formalisée ou non, de l’action publique, posant notamment la question de l’acceptabilité de la décision publique au-delà de sa légalité et de sa légitimité. Dans ce contexte, les problématiques de pertinence, d’efficacité et d’utilité sociale de l’action, entre autres critères, ont gagné en prévalence.

La question de la participation s’inscrit au carrefour de trois dynamiques imbriquées qui traversent et, d’une certaine façon, structurent le déploiement de l’action publique :
• L’action publique se transforme, elle devient de plus en plus complexe, elle cherche à s’adapter aux besoins, aux demandes. La chaîne qui conduit de la décision à l’action proprement dite met en jeu une pluralité de niveaux intermédiaires, d’acteurs, chacun apportant sa vision dans la façon d’agir ;
• Les modes de management se modifient également, cela concerne tant les agents publics ou chargés d’une mission de service public que les opérateurs privés chargés des mises en œuvre. Il y a là des mouvements organisationnels et fonctionnels importants qui pèsent sur l’effectivité, l’efficacité et la qualité d’une action publique ;
• Les demandes citoyennes s’accroissent notamment en matière de fonctionnement démocratique. Des débats sur les limites de la démocratie représentative et sur le besoin de démocratie participative, quelles qu’en soient les formes, comme une multitude d’initiatives citoyennes, souvent peu médiatisées, en témoignent.

La question du caractère participatif de l’évaluation n’est donc pas une simple option parmi d’autres formes d’évaluation. En creux, l’on voit bien dans le développement du lobbying, de rapports de force, que ce soit avant la décision ou après, une traduction de ce mouvement en faveur de la participation. Et de ce point de vue il s’agit tout à la fois d’une exigence de démocratie mais aussi d’efficacité compte tenu de l’implication de fait d’une foultitude d’acteurs dans le processus de l’action publique. En effet, chacun d’entre eux détient une partie de l’information, possède un point de vue sur ce qui est fait ou pas fait, et d’une certaine façon, un pouvoir d’inflexion, plus ou moins affirmé, sur l’action elle-même. Dès lors il est important de préciser quelques repères sur ces jeux d’acteurs, et c’est notamment ce à quoi va s’attacher le cahier qui vous est ici présenté.

Pierre SAVIGNAT
Président de la SFE

 

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
Pierre SAVIGNAT, Président de la Société Française de l’Evaluation

INTRODUCTION
L’évaluation participative : de la prise en compte des publics au pouvoir d’agir citoyen.
Hélène MILET, animatrice du groupe de travail « Evaluation participative » de la Société Française d’Evaluation

COMMENT UNE EVALUATION DEVIENT-ELLE PARTICIPATIVE ?

Evaluation pluraliste, évaluation participative… Qu’est-ce que la participation en évaluation ?
Gaëlle BARON, responsable de la mission évaluation des politiques publiques de Nantes Métropole

Gouvernance et participation : critères et effets en conception et en évaluation des politiques publiques.
Nicolas DESQUINABO, Sciences Po Lyon

Baromètre de la participation dans les collectivités locales.
Gilles-Laurent RAYSSAC, RESPUBLICA

LES CITOYENS FONT ILS LA PARTICIPATION ?

La commande d’évaluation participative : une pratique hétérogène.
Hélène CLOT, responsable de la mission évaluation des politiques publiques de Grenoble–Alpes Métropole

L’évaluation participative à l’aune de la commande d’évaluation.
Michel BASSET, directeur d’ARGOS

LA PRISE EN COMPTE DES PUBLICS, UN PLUS POUR L’EVALUATION.
Peut-on parler d’évaluation participative dès que habitants/bénéficiaires finaux sont sollicités dans le cadre du processus évaluatif, quelle que soit la nature de leur engagement ? Le cas de la politique des transports urbains EDGARD
Michel LE PENNEC, directeur adjoint de la mission évaluation, organisation et pilotage du Conseil départemental du Gard

Du bon usage de l’évaluation des politiques publiques au service des démarches participatives.
Sonia RULLIERE, chargée de mission évaluation des politiques publiques de Grenoble-Alpes Métropole

L’évaluation participative dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Association des parties prenantes et consultation des bénéficiaires.
Fanny BRULEBOIS, Chef de projet, Service Evaluation des politiques publiques et appui aux administrations, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), Services du Premier ministre

QUELQUES MOTS DE SYNTHESE
Hélène MILET, animatrice du groupe de travail « Evaluation participative » de la SFE, chargée de mission évaluation des politiques publiques au Conseil départemental de l’Isère
François MOUTERDE, président d’honneur de la SFE, directeur de Planète Publique

CONCLUSION
Pierre SAVIGNAT, président de la Société Française d’Evaluation

VARIA – 3 DEMARCHES D’EVALUATION PARTICIPATIVE

L’atelier climat de Nantes Métropole
Gaëlle BARON, responsable de la mission évaluation des politiques publiques de Nantes Métropole

L’évaluation citoyenne du plan régional de lutte et d’accompagnement des mutations de la Région des Pays de la Loire
Laetitia DANSOU, consultante à Planète Publique

L’évaluation de la collecte des déchets ménagers de Grenoble Alpes Métropole
Hélène CLOT, responsable de la mission évaluation des politiques publiques de Grenoble-Alpes Métropole

 

Ce numéro 9 des cahiers de la SFE , coordoné par Hélène Millet, a été réalisé grâce aux différentes contributions des membres du groupe « évaluation participative ».


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