Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?

Depuis sa création en 2013, France Stratégie s’investit de façon croissante dans sa mission d’évaluation des politiques publiques. Ses comités d’évaluation ont remis au Parlement et au gouvernement plus d’une vingtaine de rapports d’évaluation, sur des politiques aussi variées que les « ordonnances Travail », la fiscalité du capital, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ou encore le Plan de relance répondant à la crise sanitaire. Ces rapports visent à éclairer le débat public de façon indépendante, en reposant sur la collégialité des comités d’évaluation et en mobilisant des méthodes scientifiques. De plus, l’intégralité des rapports est publiée sur le site internet de France Stratégie.

France Stratégie produit également des travaux réflexifs sur l’exercice même de l’évaluation des politiques publiques, sur ses méthodes et ses pratiques. En particulier, nous avons publié en 2018 une analyse bibliométrique et en 2019 une analyse monographique à propos de la production des évaluations d’impact. Il est en ressorti que la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés (États-Unis, Royaume-Uni, etc.). Diverses impulsions sociales, politiques et institutionnelles, conjuguées à un souci de rigueur scientifique, expliquent le nombre de croissant d’évaluations d’impact.

Si les évaluations d’impact sont en France de plus en plus nombreuses, sont-elles vraiment utilisées dans le débat public ? C’est la question à laquelle le présent rapport propose d’apporter des éléments de réponse. À partir d’une analyse textuelle de grande ampleur, et en cela inédite, est d’abord mesuré le nombre de fois où des décideurs, des administrations publiques et des médias citent des évaluations d’impact publiées par des chercheurs dans des revues scientifiques. Ces évaluations, caractérisées par un haut souci de rigueur scientifique, sont plus fréquemment citées dans le débat public, mais de façon qui reste marginale à ce jour. En étudiant près de 260 lois votées entre 2008 et 2020, il apparaît – par contraste – que ce sont bien davantage des évaluations produites par des administrations publiques et des parlementaires qui sont les plus citées en amont du vote de la loi, qui sont les plus nombreuses en aval, et dont les éventuelles recommandations sont le plus souvent suivies d’effet. Les chercheurs et les universitaires jouent également un rôle essentiel dans le débat public, non pas à travers les revues académiques, mais grâce à leurs productions plus diverses (ouvrages grand public, working papers, etc.) et à leur implication auprès des administrations, notamment au sein de leurs comités d’évaluation.

Ces différentes analyses, portées par des indicateurs statistiques et plusieurs illustrations concrètes, offrent des perspectives quant aux moyens de renforcer l’utilisation des évaluations, et in fine leur utilité dans le débat public.