La participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques

Diffuser la culture de l’évaluation des politiques et programmes publics, c’est à la fois se doter d’outils pour optimiser l’intervention publique, mais tout autant renouveler et alimenter le débat public et démocratique, stimuler les relations partenariales entre acteurs et aider à la qualité des choix concertés. La pluralité des points de vue est alors un élément décisif pour nourrir le débat comme le jugement évaluatif.

Ainsi, la question de l’évaluation pluraliste rejoint celle de la participation des citoyens à l’action publique, tant en aval pour l’évaluer, qu’en amont pour éclairer la prise de décision : Il sera d’autant plus aisé d’évaluer les politiques et les programmes publics que leurs enjeux et leurs objectifs auront été discutés et posés ex ante.

Le thème de la participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques a souvent traversé les réflexions et les écrits de la SFE ces dernières années. Un moment fort en a été la tenue des Septièmes Journées de l’Evaluation à Lyon en juin 2006. Groupes et clubs avaient projeté ces journées en organisant des réunions et des échanges autour d’un même thème le fil directeur « A quoi et à qui sert l’évaluation ? ». Ce cahier n° 3 lie donc une journée de préparation en mars 2006 du club aquitain avec l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux. et la contribution d’Henri Jacot aux journées de Lyon qui ouvre la publication de celles-ci.

L’injonction d’évaluer avec les parties prenantes est–elle une mode nouvelle, qui se situerait dans la continuité des formes récentes de management public ou de gestion par les résultats (dont la LOLF est un exemple caractéristique) ? Henri Jacot resitue l’évaluation participative entre ces deux formes de gestion publique dans un article intitulé « Le citoyen, l’élu, l’expert ; pour une démarche pluraliste d’évaluation des politiques publiques ».

Le club aquitain, pour sa part, avait focalisé son attention sur « la participation des citoyens à l’action publique et son évaluation ». Il fallait avant tout décrire et analyser les formes que peut prendre cette participation dans différents registres : Hubert Hubrecht rappelle le caractère foisonnant du cadre légal en même temps que le flou dans lequel les citoyens sont incités à participer à l’action publique.

Thierry Berthet en montre les difficultés et les limites dans l’exemple si particulier des politiques de l’emploi et de la formation. Des ateliers déclinaient cette thématique dans quatre domaines : aménagement, habitat, établissements sociaux et médico-sociaux, développement durable. Eric Gallibour en propose une synthèse construite. Des élus, invités à réagir à ces débats, ont apporté leur expérience et leurs témoignages. Patrick Viveret, enfin, reprend ces éléments pour rappeler que « évaluer, c’est construire une délibération sur la valeur », la délibération constituant le cœur de la démocratie.

L’actualité a projeté la participation des citoyens et la démocratie participative dans le débat public. La SFE, promouvant une culture de l’évaluation des politiques publiques qui laisse toute sa place aux diverses parties prenantes, n’est pas en reste dans ce débat. Elle a ouvert une « tribune libre » sur le site pour permettre l’expression et les échanges entre nos adhérents.

Elle a interpellé les candidats à la présidentielle pour leur demander de réagir aux principes de la Charte qui résume la conception de l’évaluation que nous voulons promouvoir. Vous trouverez leurs réponses dans ce numéro et sur le site de la SFE : www.sfe.asso.fr.

Vous êtres invités à promouvoir la Charte autour de vous ; participer au débat en envoyant votre ‘tribune libre’ à evaluation.sfe@wanadoo.fr

L’ÉQUIPE DE RÉDACTION

SOMMAIRE
Éditorial
Nouveau management public, nouvelle intervention citoyenne : un double défi pour l’évaluation, Henri Jacot
La participation des citoyens dans l’action publique et son évaluation, Journée organisée par le Club aquitain, le 23 mars 2006, Christine Dauzié
La participation des citoyens : quelles obligations légales ? Hubert Hubrecht
Quelle place pour les usagers ? Vers un nouveau mode de gouvernance ? Le cas des politiques d’emploi et de formation professionnelle, Thierry Berthet
La participation des habitants dans les quartiers, Alain Moreau et Christophe Primat
Synthèse des ateliers, Eric Gallibour
La participation des citoyens vue du côté des élus, table ronde animée par Rachid Mendjeli
L’évaluation, comme outil d’intelligence politique, Patrick Viveret
Interpellations
Promouvoir la Charte de l’évaluation
Questions aux candidats
« Ni la démocratie populaire, ni la démocratie populiste », Pascal Delafosse et François Mouterde
Entre le jury populaire et l’évaluation technocratique : l’utilité d’un Observatoire de l’évaluation », Paul Ohana
Paru, à paraître .

COMITÉ DE RÉDACTION : Annie Fouquet, Guy Cauquil, Christine Dauzié, Claire Guignard-Hamon, François Mouterde, Denis Paillard, Laure Tougard.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Guy Cauquil, président de la SFE
MISE EN PAGE : Stéphanie Breton
ONT ÉGALEMENT CONTRIBUÉ À CE CAHIER : Corinne Ayats, Thierry Berthet, Alain Cazabonne, Julie Chabaud, Joël Couralet, Laurent Caillaud, Christine Dauzié, Pascale Delafosse, André Ducournau, Eric Gallibour, Hubert Hubrecht, Henri Jacot, Maurice Goze, Remy Lasperas, Robert Lafore, Alain Moreau, Franck Noaillac, Rachid Mendjeli, Christophe Premat, Yves Rebaud, Olivier Sigaut, Alain Texier, Patrick Viveret, et le club aquitain.