L’évaluation des politiques publiques : une résistible obligation

Il n’est pas facile d’aborder le thème de l’évaluation de l’action publique, car on n’est jamais sûr que ce que l’on dit, ne l’ait pas déjà été. Si, mesurée au temps long de l’histoire de l’État, la question est relativement récente, elle a fait couler beaucoup d’encre entre exposés scientifiques, énoncés méthodologiques, rapports administratifs, recettes pseudomanagériales, appels à la démocratie et jugements sentencieux sur les misères de l’impuissance publique. Si l’on peut mettre au jour les causes qui ont permis l’émergence du thème, il est aisé de comprendre les raisons qui assurent sa permanence à l’agenda politique et font de l’évaluation autre chose qu’une simple rationalisation sur le chemin d’une gestion publique que l’on voudrait toujours un peu plus assurée, à défaut de pouvoir être scientifique. La légitimité du politique s’est longtemps incarnée dans ce que l’on a pris coutume d’appeler à la suite de Max Weber, une légitimité légale-rationnelle. Celle-ci définit, en fait, une légitimité de position au sens où elle détermine un droit de commander en fonction du respect des règles de dévolution et d’exercice du pouvoir qui caractérisent ce que Aron nommait une démocratie constitutionnelle pluraliste. L’exercice du pouvoir politique ne peut plus cependant se résumer à la seule affirmation de grandes valeurs universalisables dont la garantie nécessite l’usage de la contrainte, elle se manifeste aussi par des politiques publiques, des programmes d’action, autrement dit par des activités susceptibles de conséquences dont la maîtrise n’est jamais réellement prévisible. Le droit public a d’ailleurs entériné une telle évolution dans la superposition des notions classiques de puissance publique et de service public. Du même coup, la légitimité du pouvoir est aussi une légitimité d’action. En effet, on n’obéit plus seulement pour ce que sont les règles constituant le cadre de l’action, mais pour ce qu’on pense que sont ou seront les résultats de celle-ci. Dès lors la prépondérance des préoccupations de performance a souvent conduit à insister tout autant, voire parfois davantage au grand dam des juristes, sur l’efficience et l’efficacité des mesures à prendre que sur leur légalité et leur régularité. La revendication de légitimité de nos gouvernants ne peut plus se satisfaire de la seule légalité de leurs actes indépendamment de leur portée (Duran, 2009). Or, les turbulences des temps ont permis de souligner autant les « faillites » des gouvernements (government failures) que celles du marché (market failures), mettant ainsi en doute la capacité de l’État à mettre en œuvre de manière volontariste et discrétionnaire, des interventions de grande ampleur. C’est probablement ce qui a conduit, au début des années 1980, Ralf Dahrendorf alors directeur de la London School of Economics, à justement souligner que dans les élections, il semblerait qu’il n’y ait plus de gagnants mais seulement des perdants (Dahrendorf, 1982). Si la société moderne est une société de connaissance, elle est aussi, de fait, une société du risque politique.

SOMMAIRE

Évaluation et analyse des politiques publiques

La mobilisation des sciences sociales

Évaluation des politiques publiques et administration