Le rôle de l’évaluation dans l’expérimentation sociale, entre instrumentation et instrumentalisation : le cas de l’évaluation des expérimentations du RSA

Cet article questionne la place de l’évaluation de politique publique dans un contexte d’expérimentations sociales par l’étude de cas des expérimentations du RSA. On analyse comment le lancement de l’expérimentation et de son évaluation, sa mise en œuvre et ses usages sont marqués par des intérêts d’acteurs, des dynamiques institutionnelles et des systèmes de croyances. La démarche se trouve négociée et investie par les acteurs, et l’évaluation contrainte par des enjeux politiques, orientant ainsi la connaissance qu’elle produit. Celle-ci vient alors apporter des preuves de l’acceptabilité sociale du dispositif, de sa faisabilité, de son opérationnalité et de son efficacité auprès des décideurs. Ses résultats constituent un argument politique fort légitimant le mode de production de l’action publique, le dispositif expérimenté et les acteurs qui le mettent en œuvre. Cela amène à questionner comment l’instrumentation (voire l’instrumentalisation) de l’expérimentation et de l’évaluation, contribue à modifier la manière d’élaborer, de légitimer et de conduire l’action publique.

SOMMAIRE

Introduction

1. Le contexte politique de lancement des expérimentations du RSA, symptomatique de la place donnée à l’évaluation ?
1.1. Expérimenter le RSA pour générer un consensus sur l’activation de la protection sociale
1.2. L’expérimentation conçue comme une étape stratégique de la généralisation
1.3. Modélisation des expérimentations et de la méthode d’évaluation expérimentale : un compromis d’institutions et d’acteurs

2. L’évaluation des expérimentations du RSA négociée entre idées, intérêts et institutions : des limites méthodologiques aux enjeux politiques
2.1. Une « imposition de problématique » restrictive visant à valider une théorie d’action plutôt qu’à évaluer l’impact du RSA
2.2. Des temporalités politiques prévalant sur le temps d’observation nécessaire à l’évaluation
2.3. De fortes disparités d’investissement institutionnel d’expérimentations

3. Les usages de l’évaluation et de l’expérimentation dans la conduite de l’action publique
3.1. Les apports de l’expérimentation à la construction du RSA : une fabrique de connaissance, de convergence et d’un système d’action concret
3.2. L’expérimentation et son évaluation comme source de légitimation du dispositif, de son mode d’élaboration et des acteurs institutionnels
3.3. L’expérimentation, l’évaluation et ses résultats dans le discours et la décision politique : de l’instrumentation à l’instrumentalisation

Conclusion