Les caractéristiques des évaluations réalisées par les corps d’inspection dans le cadre de la Modernisation de l’action publique

Les corps et services d’inspection ont réalisé la quasi‑totalité de la soixantaine d’évaluations de politiques publiques s’inscrivant, entre 2012 et 2014, dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) décidée par le gouvernement. Or ces évaluations correspondent à des missions présentant des caractéristiques relativement innovantes pour les inspections. Ces missions requièrent en effet notamment l’association systématique des parties prenantes aux travaux d’évaluation et, si possible, l’identification des effets sur les bénéficiaires de l’action évaluée. Elles peuvent en outre être conçues comme un processus devant permettre la transformation effective de cette action, pour autant qu’elles répondent à un certain nombre de conditions. La caractérisation de ce nouveau type de mission menée par les corps et services d’inspection permet de mieux distinguer entre leur mission d’évaluation d’une part, et leurs missions usuelles de contrôle, d’audit voire d’audit de performance de l’autre.

SOMMAIRE
Principes généraux
L’association des parties prenantes
Impact et utilité de l’action publique
Contrôle, audit et évaluation : un flou problématique
L’évaluation des politiques publiques comme une démarche d’impulsion de la transformation
Les diverses transformations possibles résultant d’une évaluation
Les conditions de la transformation sous l’impulsion de l’évaluation des politiques publiques
L’évaluation des politiques publiques permet d’identifier des économies