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Le Parlement français et l’évaluation. Une institutionnalisation impossible?

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 Type: Document de travail  Auteur.trices: Hortense de Padirac  Catégorie: Institutionnalisation  Editeur: Sciences Po (LIEPP)  Année: 2018  Publication: LIEPP Working Paper  Accéder
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A la veille de la vingt-cinquième révision constitutionnelle, cette note propose un état des lieux des rapports entre le Parlement et l’évaluation. Alors que le renforcement de la fonction évaluative du Parlement est devenu un leitmotiv du discours politique, l’évaluation peine à s’institutionnaliser. Si la réforme constitutionnelle de 2008 a fait du Parlement un acteur à part entière de l’évaluation, celle-ci demeure néanmoins encore très embryonnaire. La note passe en revue les différentes initiatives parlementaires en matière d’évaluation menées depuis trente ans, avant d’envisager les enjeux politiques et démocratiques qu’elles recouvrent.

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