L’évaluation des politiques régionales : une expérimentation institutionnelle inachevée

Dans le système politico-administratif français issu des lois de décentralisation les investissements institutionnels durables et conséquents dans la pratique de l’évaluation des politiques publiques n’existent qu’au niveau régional. Au niveau national et étatique malgré des débuts tonitruants sous la houlette du Premier ministre Michel Rocard en 1989, ne subsiste aujourd’hui qu’un modeste dispositif. Quant aux collectivités locales infra-régionales (départements, communautés de communes, communes), à quelques exceptions près, elles ne se sont jamais engagées dans le développement institutionnel de l’évaluation de politiques. Ainsi, et bien que l’on ne puisse pas parler d’engouement, le fait que la plupart des conseils régionaux aient pris leurs dispositions pour avoir la capacité d’évaluer ou de faire évaluer leurs actions mérite que l’on s’y attarde. À ce titre l’expérience du conseil régional Rhône-Alpes revêt une valeur exemplaire en raison de sa précocité (création d’un dispositif d’évaluation en 1991, avant même l’obligation d’évaluer la troisième génération des contrats de plan État-région) et de son caractère emblématique politiquement assumé. L’examen de cette expérience apporte quelques lumières sur les manières dont les conseils régionaux français, en tant qu’acteurs institutionnels, trouvent ou tentent de trouver leur place sur l’échiquier politico-administratif national (voire européen).