Les programmes de qualité et d’efficience, des instruments au service de l’évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs

Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent depuis 2007 une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d’étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » mise en œuvre depuis 2001 dans la procédure d’élaboration et d’examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l’analyse de l’allocation des ressources budgétaires à un niveau relativement agrégé, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d’incitation des gestionnaires publics à l’efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d’objectifs et de gestion liant l’État et les organismes nationaux qui en ont la charge. De ce fait, les programmes de qualité et d’efficience se concentrent sur l’appréciation de l’impact final des politiques sur les revenus et les conditions de vie de la population. Ces programmes permettent ainsi de dresser un tableau d’ensemble des succès atteints par les politiques de sécurité sociale, tout autant que de mesurer les progrès restant à accomplir. À cet égard, ils servent à identifier les dispositifs pour lesquels une démarche d’évaluation plus approfondie, reposant sur des méthodologies propres à apprécier leur impact exact, est nécessaire.

SOMMAIRE

Introduction

La mise en œuvre de la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » dans le domaine de la sécurité sociale : ambitions et limites
La nécessité d’une meilleure objectivation des choix politiques dans le domaine de la sécurité sociale
La démarche « objectifs / indicateurs / résultats » en matière de finances publiques : une clarification utile des décisions d’allocation budgétaire, mais des gains plus incertains en termes d’incitation des gestionnaires publics à l’efficience
Les programmes de qualité et d’efficience visent-ils à évaluer l’efficacité des politiques sociales ou à mesurer la performance du service public de la sécurité sociale ?

Les programmes de qualité et d’efficience annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Présentation des programmes de qualité et d’efficience 2009
Les objectifs des programmes de qualité et d’efficience
Quelques exemples d’indicateurs des programmes de qualité et d’efficience
Un premier bilan des indicateurs « objectifs / résultats »

Les programmes de qualité et d’efficience, l’évaluation des politiques de sécurité sociale et la mobilisation de leurs acteurs
Les programmes de qualité et d’efficience satisfont à un critère de robustesse statistique
Ils permettent de dégager des appréciations globales sur la performance des politiques de sécurité sociale
Les programmes de qualité et d’efficience contribuent à la démarche plus globale d’évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales
L’utilisation des programmes de qualité et d’efficience par le Parlement reste insuffisante
Une doctrine reste à établir quant à l’utilisation des programmes de qualité et d’efficience pour la mobilisation des administrations et organismes chargés de la mise en œuvre des politiques de sécurité sociale