La place de l’évaluation dans les fonctions législatives et de contrôle du Parlement européen

Dans un contexte général de faible institutionnalisation de l’évaluation dans les parlements, le développement de l’évaluation au sein des institutions européennes se distingue par un dispositif extensif comprenant des dispositions légales, des guides pratiques et un système de contrôle de qualité. Le Parlement y recourt activement pour la mise en œuvre de ses fonctions législatives et de contrôle. Des améliorations sont toutefois nécessaires pour une meilleure intégration de l’évaluation dans le processus d’élaboration des politiques européennes.

SOMMAIRE

La place de l’évaluation dans l’activité parlementaire : un paysage contrasté
Les spécificités du système institutionnel et politique européen
Une expertise au service de l’évaluation

La place de l’évaluation dans le cycle législatif européen : un processus intégré
Une réglementation extensive
Les clauses de révision
Un dispositif intégré
Un accompagnement procédural et méthodologique

Le modèle européen à l’épreuve de la pratique
Le dispositif des clauses de révision n’a pas atteint sa maturité
Un ciblage encore flou de l’évaluation