La Cour des comptes et la Société française d’évaluation (SFE) ont signé une convention visant à renforcer l’évaluation des politiques publiques au sein des juridictions financières.
Le développement de l’évaluation des politiques publiques est l’une des orientations majeures du plan stratégique des juridictions financières « JF2025 ». Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Cour des comptes dispose de cette compétence, et les chambres régionales des comptes viennent de se la voir conférer par la loi dite « 3DS ».
L’exercice de cette compétence suppose un haut niveau d’expertise, qui repose à la fois sur des capacités internes renforcées et sur des partenariats avec les acteurs reconnus du secteur. La Cour a ainsi conclu des accords avec les organismes de recherche publique (CNRS, universités via France Universités) et avec des laboratoires spécialisés dans l’évaluation. Des doctorants pourront être prochainement accueillis à la Cour et dans les chambres régionales des comptes (CRC) via les nouveaux contrats doctoraux expérimentaux dits COFRA (conventions de formation par la recherche en administration).
La Cour a également souhaité renforcer sa collaboration déjà ancienne avec la Société française d’évaluation (SFE), lieu important de réflexion et d’échanges sur l’évaluation des politiques publiques.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a ainsi signé une convention avec Isabelle Duchefdelaville, présidente de la SFE, en décembre 2021. Celle-ci souligne que « L’évaluation des politiques publiques constitue un levier puissant de qualité de l’action publique et de vitalité démocratique. Elle mérite que les divers acteurs qui oeuvrent dans ce champ joignent leurs efforts en faveur d’une culture partagée de l’évaluation. La SFE, qui regroupe des collectivités, des chercheurs et des évaluateurs publics et privés, se réjouit à
travers cette convention, de la reconnaissance de l’action qu’elle mène depuis plus de 20 ans en faveur du développement de l’évaluation ».
Cette convention permettra de renforcer la participation de la Cour aux événements organisés par la SFE, en particulier les Journées nationales de l’évaluation, et d’organiser des formations spécialisées en direction des membres des juridictions financières engagées dans des évaluations.
Pour Pierre Moscovici, « la Cour, comme la Constitution l’y invite, a vocation à devenir l’acteur majeur dans la conduite de l’évaluation des politiques publiques, économiques, sociales et environnementales en France. Les chambres régionales et territoriales des comptes doivent y contribuer. »
