La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à donner une place centrale à l’usager (promotion des droits, adaptation aux besoins individuels, personnalisation des prises en charges?) dans un cadre d’optimisation et de rationalisation de l’offre.
C’est dans ce cadre que la loi introduit l’évaluation dans la commande publique et ce à quatre niveaux :
– l’évaluation continue des besoins sociaux ;
– l’évaluation des politiques conduites notamment à travers les schémas d’organisation ;
– l’évaluation des établissements et services ;
– l’évaluation des besoins individuels comme fondement du projet personnalisé.
Lien : www.sfe.asso.fr/fr/journees/loi-2002-2-l-evaluation.html
Pour en savoir plus
Date de parution : 2008-01-08
