Colloque international – Analyse d’impact de la règlementation

Du 2017-11-23 à 09:00 au 2017-11-24 à 17:00

L’analyse d’impact de la règlementation s’est imposée en Europe comme instrument d’amélioration de la qualité de la législation et de rationalisation de la décision publique. Soutenue par l’OCDE et la Commission, son application recouvre selon les pays une grande diversité de situations, tant par les finalités qui lui sont assignées que par les acteurs qui la mettent en œuvre et les procédures dans lesquelles elle s’inscrit. Associant communications académiques et contributions d’acteurs institutionnels, ce colloque, organisé en collaboration avec la revue Politiques et management public, s’attachera à interroger la nature de l’analyse d’impact de la règlementation et à examiner comment et par qui elle est mise en œuvre et évaluée. En savoir plus et s'inscire : https://www.eca.europa.eu/sites/regulatory-impact-analysis-conference/EN/Pages/default.aspx