L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale enfin sur les rails

publiée le 02.11.2016

L’article 113 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a juridiquement créé l’Observatoire en complétant l’article L1211-4 du CGCT relatif au Comité des finances locales. Un peu plus d'un an plus tard, l'Observatoire a été installé le 18 octobre par son président, André Laignel, président du Comité des finances locales et en présences des ministres Jean-Michel Baylet, Estelle Grelier et Christian Eckert. Deux missions lui sont assignées : « Il est chargé d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques. Il peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales. ». Lire l'article