Appel à communications : Colloque international de la revue Politiques et management public "L’analyse d’impact de la règlementation"

publiée le 02.06.2017

Prônée par L’OCDE, pratiquée par l’Union européenne et dans de nombreux États européens, l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R.) est un instrument de politique publique qui a déjà fait l’objet d’études et de bilans divers mais dont les postulats, les difficultés qu’elle soulève, la variété de ses modes de réalisation, l’effectivité qui peut être la sienne méritent de faire l’objet de débats  approfondis. Tel est le propos du présent colloque.

Plusieurs finalités peuvent lui être assignées : la rationalisation de l’action publique d’abord, qui inspire l’évaluation a priori et l’analyse du coût-avantage. Le rééquilibrage des pouvoirs ensuite, qui a inspiré en France en 2008 l’obligation constitutionnelle de l’étude d’impact, destinée à fournir une meilleure information au  pouvoir législatif ou aux  assemblées délibérantes et à renforcer .... Télécharger l'appel à communications